Ils étaient trois, entre dix-neuf et vingt-deux ans, et ils réparaient déjà des vélos dans un garage prêté par le père de l’un d’eux. Un bailleur leur a proposé un local, à condition qu’ils soient constitués en association. Ils sont venus me voir un jeudi soir parce que quelqu’un leur avait dit que « la dame du troisième lisait les textes administratifs pour le plaisir ». C’est à peu près exact.
Nous y avons passé trois soirées. Voici l’ordre réel des opérations, celui qu’aucune des pages que j’avais ouvertes ne donnait d’un seul tenant.
Un : se mettre d’accord sur l’objet
Cela ressemble à une formalité et c’est l’étape la plus longue. L’objet est la phrase qui décrit ce que fait l’association, et elle détermine ensuite ce que vous avez le droit de faire. Trop étroite, elle vous bloque dès que l’activité évolue. Trop large, elle rend vos demandes de subvention illisibles.
Les garçons ont mis deux soirées sur une phrase. Ils ont commencé par « réparer des vélos » et ont fini par « promouvoir la mobilité à vélo par l’entraide à la réparation, la formation des usagers et le réemploi de pièces ». La deuxième version leur a ouvert des financements auxquels la première n’aurait jamais donné accès.
Prenez ce temps. C’est la seule étape où réfléchir coûte moins cher que corriger.
Deux : rédiger les statuts
Les statuts sont le contrat entre les membres. La loi de 1901 laisse une grande liberté de rédaction, ce qui est à la fois un cadeau et un piège, parce que rien ne vous rappelle ce que vous avez oublié.
Les points à ne pas omettre : le nom, l’objet, le siège social, la durée, les catégories de membres et les conditions d’adhésion, les ressources, la composition et les pouvoirs des instances, les règles de convocation et de vote, la procédure de modification des statuts, et les conditions de dissolution avec le sort des biens.
La fiche officielle sur la rédaction des statuts d’une association est claire et je ne vois pas de raison de la paraphraser. Lisez-la en entier, y compris la partie sur le siège social, qui vous concernera si vous domiciliez l’association chez l’un d’entre vous.
Un conseil que je me permets : ne recopiez pas des statuts trouvés en ligne sans les relire ligne à ligne. Les garçons avaient repris un modèle qui prévoyait un conseil d’administration de douze membres. Ils étaient trois.
Trois : tenir l’assemblée constitutive
C’est la réunion où les fondateurs adoptent les statuts et désignent les dirigeants. Elle donne lieu à un procès-verbal signé, qui est une pièce importante : c’est lui qui prouve que les dirigeants ont bien été élus.
Notez la date, l’heure, le lieu, les présents, l’ordre du jour, le résultat de chaque vote. Nous l’avons fait dans la cuisine, autour d’un gâteau aux mirabelles, et le procès-verbal le mentionne parce que j’ai trouvé dommage de ne pas le dire.
La répartition des fonctions se décide ici. La composition des instances dirigeantes et leurs responsabilités sont décrites sur la page des instances dirigeantes d’une association.
Quatre : déclarer
La déclaration se fait auprès du greffe des associations, en ligne ou par formulaire papier déposé en préfecture ou sous-préfecture. Il faut les statuts signés, le procès-verbal, la liste des dirigeants avec leurs coordonnées, et le formulaire de déclaration.
Le dépôt en ligne nous a pris vingt minutes. Le récépissé est arrivé par voie électronique dans la journée, avec le numéro d’inscription au répertoire national. Ce numéro est à conserver : il vous sera demandé partout ensuite.
Cinq : la publication
L’existence de l’association est rendue publique par une insertion dans le journal officiel des associations. Depuis la suppression des frais d’insertion, cette publication est gratuite et déclenchée automatiquement par la déclaration. Vous n’avez rien à faire de plus, mais vous devez attendre, parce que l’annonce publiée est ce que certains interlocuteurs réclament.
Dans notre cas, elle est parue cinq jours après le récépissé.
Six : le compte bancaire
Étape mal aimée et pourtant décisive. Sans compte, pas de subvention, pas de cotisation encaissée proprement, pas de comptabilité tenable.
Les banques demandent généralement les statuts, le récépissé, la copie de l’annonce publiée, les pièces d’identité des dirigeants et parfois un procès-verbal autorisant l’ouverture du compte. Les garçons ont essuyé deux refus avant qu’un établissement accepte. Les motifs n’ont jamais été écrits. Je trouve cela désagréable et je le note ici pour que vous ne le preniez pas personnellement si cela vous arrive.
Sept : l’assurance
Dès qu’une activité accueille du public, une responsabilité civile est nécessaire. Pour un atelier où des inconnus manipulent des outils, c’est évident. Le devis obtenu tournait autour de cent cinquante euros par an, ce qui a été leur première dépense réelle.
Beaucoup d’associations jeunes sautent cette étape et fonctionnent un an sans assurance. C’est une très mauvaise idée et c’est le seul point de cet article sur lequel je me permets d’être catégorique.
Ce que je n’ai pas su leur expliquer
La question de l’agrément et celle de l’intérêt général m’échappent encore largement. Les deux ouvrent des droits distincts, les critères se recoupent partiellement, et j’ai lu trois pages qui ne disaient pas la même chose. Je n’ai pas tranché.
L’atelier a ouvert en novembre, deux après-midis par semaine. Si vous cherchez plutôt un cadre déjà constitué pour vous engager, j’ai écrit sur le contrat d’engagement jeune et la rubrique engagement et service civique rassemble le reste. Et si vous avez monté une association récemment, dites-moi ce qui a coincé chez vous.